1. Acceptation des Conditions Générales de Vente  

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre la société DOG THERAPY et le client du site dogtherapystore.com. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur dogtherapystore.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.  

2. Prix  

Les prix affichés sur le site dogtherapy.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d’expédition. Les transactions sont libellées en Euros. Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. La société DOG THERAPY se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site dogtherapystore.com en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité. En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, la société DOG THERAPY se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de la société DOG THERAPY jusqu’au complet encaissement du prix.  

3. Commande  

Le client peut commander par Internet à l’adresse dogtherapystore.com. Par internet, lorsque vous cliquez sur le bouton 

« Confirmer la commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par dogtherapystore.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société DOG THERAPY  et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La société DOG THERAPY  confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client. Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé de la Banque et de la confirmation de la commande par la société DOG THERAPY. La société DOG THERAPY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, la société DOG THERAPY contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution. Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Adresse e-mail, Nom et Prénom, Adresse, Ville, Code postal, Téléphone. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société DOG THERAPY ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.  

4. Produits et responsabilité

Les créations de la société DOG THERAPY sont réalisées à la main. Toutes nos créations sont conçues pour durer un maximum de temps mais malheureusement rien n'est indestructible. Veuillez toujours garder à l'esprit qu'il s'agit d'une fabrication artisanale, 100 % fait-main. 
Il convient de vérifier régulièrement l'état d'usure des accessoires pour la sécurité de votre chien.
Enfin, vous seul êtes en mesure de déterminer si l'accessoire est adapté à votre chien. L'utilisation des produits DOG THERAPY  est à l'entière responsabilité du client dès réception. La société DOG THERAPY ne pourra être tenu responsable d'un éventuel accident ou d'une blessure causé avec l'un des accessoires. 

 

Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.

La société DOG THERAPY se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.  

5. Disponibilité des produits  

Nos produits sont fait main, nos créations demandent un certains approvisionnements en "matière premières"nos offres sont donc valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et la société DOG THERAPY ne saurait en être tenu responsable. Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un email avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. 

6. Zone, délai et tarifs de livraison  

a- Zone de livraison
La livraison est limitée à la France métropolitaine. 

b- Préparation de la commande et délai de livraison
Les créations sont réalisées sur commande, ainsi, entre le moment où vous passez commande et le moment où nous fabriquons puis expédions le produit, il faut compter un délai maximum de 3 semaines jours ouvrés. Ensuite, la livraison se fait par La Poste, ou Mondial Relay, les délais peuvent varier en fonction des zones en Lettre suivie (pour les petites/moyennes commandes) ou en colis (pour les commandes en grande quantité). Le risque du transport est supporté par l'acheteur, le suivi faisant foi.

c– Mode de livraison
La majorité des colis sera transportée par La Poste ou Mondial Relay. La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Nous pouvons aussi, pour les clients proches, procéder à une remise en main propre (livraison gratuite). Pour cela, merci de sélectionner l'option dans le mode de livraison.

d– Informations nécessaires pour la livraison
La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : la société DOG THERAPY, le transporteur, et le client. Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire.

e– Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Contactez-nous ensuite via le formulaire de contact en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème. En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez la société DOG THERAPY et de réexpédition de la commande sont à la charge du client. Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la société DOG THERAPY. La société DOG THERAPY est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, crise sanitaire, impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.  

f- Tarifs de livraison

Au moment de la commande, c’est le client qui sélectionne les frais d’envoi correspondant à sa commande (zone de livraison, montant de la commande). Les frais d’envoi correspondants doivent être sélectionnés et acquittés avec la commande. Si le client omet de sélectionner les frais d’envoi correspondants, ou s’il choisit une catégorie ne correspondant pas à la réalité de sa commande, la société DOG THERAPY se réserve le droit de décaler la livraison, voire d’annuler la commande. Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de livraison.  

7. Paiement  

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par dogtherapystore.com. Le paiement peut s’effectuer par Carte bancaire. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.    

8. Promotions, remises, fidélité  

La société DOG THERAPY est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue. Les remises sont accordées par rapport au prix affiché. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie. 

9. Retour Produits  

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Etant donnée la nature 100 % personnalisable des articles proposés, à moins qu'ils n'arrivent endommagés ou défectueux, nous ne pouvons pas accepter les retours.

N'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact à l'ongle contact si vous rencontrez un problème avec votre commande. Les frais de port retour sont à la charge des acheteurs.

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10. Droit applicable et litiges  

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce sera seul compétent. Le client et la société DOG THERAPY privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie  » le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge « . Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude.

11. Protection des données personnelles  

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande. Afin de respecter la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de la dogtherapystore.com  d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).  

12. Contact  

DOG THERAPY

dogtherapystore@gmail.com